Permis de construire à Saint-André-sur-Sèvre pour 189 m² de locaux - 20 Rue De La Sevre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 07923619E0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 07923619E0005, délivré le 3 juin 2020 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Sevre, Saint-André-sur-Sèvre (79380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK348.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 189 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² |
| Total | 938 m² | 189 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 938 m² | 189 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902360
- SIRET
- 21790236000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923619E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |