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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07923614E0002

Permis de démolir n° 07923614E0002 à Saint-André-sur-Sèvre, 17 Rue Marie Millasseau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE et autorisé le 5 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923614E0002, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PD n° 07923614E0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07923614E0002 a été délivré le 5 décembre 2014 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Rue Marie Millasseau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 470 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-André-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

Surface du terrain

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902360
SIRET: 21790236000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT ANDRE SUR SEVRE (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07923614E0002
Code commune INSEE	79236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Marie Millasseau à Saint-André-sur-Sèvre (79380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE et autorisé le 5 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923614E0002, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

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