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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07923619E0001

Permis d'aménager n° 07923619E0001 à Saint-André-sur-Sèvre pour un terrain de 256 m², Le Prieure

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE et autorisé le 2 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923619E0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2019

Dossier PA n° 07923619E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07923619E0001 a été délivré le 2 novembre 2019, pour un projet situé Le Prieure. COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 256 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-André-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2019

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	256 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902360
SIRET: 21790236000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE (79380)

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PA n°07923620E0001 Terminé

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26 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07923619E0001
Code commune INSEE	79236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 256 m², situé Le Prieure à Saint-André-sur-Sèvre (79380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE et autorisé le 2 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923619E0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

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