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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07923620E0001

Permis d'aménager n° 07923620E0001 à Saint-André-sur-Sèvre pour un terrain de 32 104 m², 20 Rue De La Sevre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE et autorisé le 26 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923620E0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PA n° 07923620E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07923620E0001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Sevre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 104 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK459, AK348. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-André-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

32 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2021.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

02/07/2021

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2021

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK459 AK348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902360
SIRET: 21790236000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE (79380)

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PA n°07923619E0001 Autorisé

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02 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07923620E0001
Code commune INSEE	79236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 104 m², situé 20 Rue De La Sevre à Saint-André-sur-Sèvre (79380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE et autorisé le 26 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923620E0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

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