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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07923620E0001

Permis d'aménager à Saint-André-sur-Sèvre pour 32 104 m² de terrain - 20 Rue De La Sevre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE et autorisé le 26 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923620E0001, instruit par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PA n° 07923620E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07923620E0001, délivré le 26 janvier 2021 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Sevre, Saint-André-sur-Sèvre (79380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE. L'opération concerne un terrain de 32 104 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK459, AK348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

32 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2021.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

02/07/2021

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2021

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK459 AK348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 104 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902360
SIRET: 21790236000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07923620E0001
Code commune INSEE	79236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 104 m², situé 20 Rue De La Sevre, Saint-André-sur-Sèvre (79380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE et autorisé le 26 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923620E0001, instruit par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.