COMMUNE DE RYE - Autorisations d'urbanisme
Active
213904725
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RYE
- SIREN
- 213 904 725
- SIRET siège
- 213 904 725 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/03/2013
- Dernière autorisation
- 09/11/2020
Siège social
- Adresse
- 4 PLACE DE L'EGLISE
- Commune
- 39230 RYE
- Département
- Jura
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Permis de construire de COMMUNE DE RYE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 - 6 Pl De La Mairie, Rye (39230) | PC Mixte | ZK89 | 803 m² | 210 m² | 2020/11/09 |
| Place De La Mairie, Rye (39230) | PC Locaux | ZK91 | 2 380 m² | 34 m² | 2013/03/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RYE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RYE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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