Permis de construire Mixte N° 03947220J0003

Permis de construire n° 03947220J0003 à Rye pour 210 m² de logement et locaux, 4 - 6 Pl De La Mairie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 03947220J0003

Demandeur

COMMUNE DE RYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03947220J0003 a été délivré le 9 novembre 2020 à Rye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 - 6 Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE RYE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rye Code postal 39230 Identifiant INSEE 39472
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 150 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 194 m² 0 m² 44 m² 0 m² 194 m² -150 m² 44 m²
Total 194 m² 16 m² 194 m² 0 m² 194 m² 16 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 194 m² 0 m² 44 m² 0 m² 194 m² -150 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904725
SIRET
21390472500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
RYE (39230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947220J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 - 6 Pl De La Mairie, à Rye (39230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RYE et accordé le 9 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947220J0003, déposé en mairie de Rye.

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