Permis de construire Mixte N° 03947220J0003

Permis de construire à Rye pour 210 m² de logement et locaux - 4 - 6 Pl De La Mairie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 03947220J0003

Demandeur

COMMUNE DE RYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03947220J0003, délivré le 9 novembre 2020 à Rye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 - 6 Pl De La Mairie, Rye (39230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK89.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rye Code postal 39230 Identifiant INSEE 39472
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 150 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 194 m² 0 m² 44 m² 0 m² 194 m² 0 m² 44 m²
Total 194 m² 16 m² 194 m² 0 m² 194 m² 16 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Équipements publics 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 194 m² 0 m² 44 m² 0 m² 194 m² 0 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904725
SIRET
21390472500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RYE (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947220J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 - 6 Pl De La Mairie, Rye (39230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RYE et accordé le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947220J0003, instruit par la commune de Rye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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