Permis de construire n° 00720123G0011 à Ruoms pour 449 m² de locaux, rue Jean Moulin Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 00720123G0011
Demandeur
COMMUNE DE RUOMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720123G0011 a été délivré le 10 août 2023 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Jean Moulin Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUOMS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 852 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 379. La voie, rue Jean Moulin Le Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 449 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 449 m² à construire.
La surface de plancher passe de 87 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 449 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 362 m² | 449 m² |
| Total | 87 m² | 449 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 362 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 449 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 362 m² | 449 m² |
| Total locaux | 87 m² | 449 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 362 m² | 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RUOMS, dont l'adresse déclarée est à Ruoms. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RUOMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702015
- SIRET
- 21070201500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUOMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720123G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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