Permis de construire n° 00720121G0026 à Ruoms pour 59 m² de locaux, 2 Avenue Jean Moulin - Rue D
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 00720121G0026
Demandeur
COMMUNE DE RUOMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720121G0026 a été délivré le 29 octobre 2021 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Jean Moulin - Rue D. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUOMS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E393, E394. Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 59 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² |
| Total | 460 m² | 59 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 59 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² |
| Total locaux | 460 m² | 59 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUOMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702015
- SIRET
- 21070201500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUOMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720121G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |