COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE - Autorisations d'urbanisme

Active
211602917 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
SIREN
211 602 917
SIRET siège
211 602 917 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/03/2017
Dernière autorisation
27/05/2026

Siège social

Adresse
PLACE AUGUSTE ROUYER
Commune
16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
203 Route De Gond Pontouvre, Ruelle-sur-Touvre (16600) PC Locaux AD243 23 020 m² 41 m² 2026/05/27
272 Rue Chantefleurs, Ruelle-sur-Touvre (16600) PC Locaux AD243 23 020 m² 208 m² 2020/09/29
Rue Raspail, Ruelle-sur-Touvre (16600) PC Locaux BC1192 535 m² 1 m² 2017/09/05
Route Des Seguins, Ruelle-sur-Touvre (16600) PC Locaux AL445 558 m² 41 m² 2017/03/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Gond Pontouvre, Ruelle-sur-Touvre (16600) PA 001 2026/01/30
Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagnaud, Ruelle-sur-Touvre (16600) PA BD316, BD319 45 067 m² 2019/12/24

Permis de démolir de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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