COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruelle-sur-Touvre.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16600 à RUELLE-SUR-TOUVRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE compte 6 autorisations recensées sur la période 02/03/2017 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
4 autorisations sur la période 02/03/2017 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ruelle-sur-Touvre. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 203 Route De Gond Pontouvre, Ruelle-sur-Touvre (16600) | PC Locaux | AD243 | 23 020 m² | 41 m² | 2026/05/27 |
| 272 Rue Chantefleurs, Ruelle-sur-Touvre (16600) | PC Locaux | AD243 | 23 020 m² | 208 m² | 2020/09/29 |
| Rue Raspail, Ruelle-sur-Touvre (16600) | PC Locaux | BC1192 | 535 m² | 1 m² | 2017/09/05 |
| Route Des Seguins, Ruelle-sur-Touvre (16600) | PC Locaux | AL445 | 558 m² | 41 m² | 2017/03/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
2 autorisations sur la période 24/12/2019 - 30/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ruelle-sur-Touvre. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Gond Pontouvre, Ruelle-sur-Touvre (16600) | PA | 001 | — | 2026/01/30 |
| Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagnaud, Ruelle-sur-Touvre (16600) | PA | BD316, BD319 | 45 067 m² | 2019/12/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.