Permis d'aménager n° 01629119C0002 à Ruelle-sur-Touvre pour un terrain de 45 067 m², Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagnaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PA n° 01629119C0002
Demandeur
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01629119C0002 a été délivré le 24 décembre 2019 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagnaud. La demande émane de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 067 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD316, BD319, BD338. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plantier Du Maine Gagnaud
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602917
- SIRET
- 21160291700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01629119C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |