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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01629119C0002

Permis d'aménager à Ruelle-sur-Touvre pour 45 067 m² de terrain - Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagnaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE et autorisé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629119C0002, instruit par la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PA n° 01629119C0002

Demandeur

COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01629119C0002, délivré le 24 décembre 2019 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagnaud, Ruelle-sur-Touvre (16600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE. L'opération concerne un terrain de 45 067 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD316, BD319, BD338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Surface du terrain

45 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD316 BD319 BD338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plantier Du Maine Gagnaud

Territoire administratif

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 067 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602917
SIRET: 21160291700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01629119C0002
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 067 m², situé Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagnaud, Ruelle-sur-Touvre (16600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE et autorisé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629119C0002, instruit par la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.