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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629117C0004

Permis de démolir n° 01629117C0004 à Ruelle-sur-Touvre, Avenue Du President Wilson

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629117C0004, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PD n° 01629117C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629117C0004, délivré le 6 novembre 2017 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue Du President Wilson.

Le terrain concerné couvre 479 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/11/2017

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629117C0004
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du President Wilson à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629117C0004, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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Permis de démolir de la même période à Ruelle-sur-Touvre

PD n°01629116C0005 Autorisé

Rue De Puyguillen

Ruelle-sur-Touvre (16600)

30 sept. 2016 1 100 m² foncier

PD n°01629117C0001 Autorisé

430 Rue Du Pont Neuf

Ruelle-sur-Touvre (16600)

19 mai 2017 140 915 m² foncier DCNS

PD n°01629117C0002 Autorisé

293 Rue De La Vergnade

Ruelle-sur-Touvre (16600)

01 août 2017 500 m² foncier

PD n°01629118C0001 Autorisé

405 E Avenue Jean Jaures

Ruelle-sur-Touvre (16600)

24 janv. 2019 203 m² foncier

PD n°01629118C0002 Autorisé

475 Avenue Jean Jaures

Ruelle-sur-Touvre (16600)

25 janv. 2019

PD n°01629119C0002 Autorisé

137 Rue Lavoisier

Ruelle-sur-Touvre (16600)

29 mai 2019 294 m² foncier

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