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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01629125C0003

Permis d'aménager n° 01629125C0003 à Ruelle-sur-Touvre, Route De Gond Pontouvre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE et autorisé le 30 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629125C0003, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 01629125C0003

Demandeur

COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Gond Pontouvre, le permis d'aménager n° 01629125C0003 a été délivré le 30 janvier 2026 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 001. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602917
SIRET: 21160291700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

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PA n°01629119C0002 Terminé

Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagnaud

24 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01629125C0003
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Gond Pontouvre à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE et autorisé le 30 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629125C0003, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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