Permis d'aménager n° 01629117C0002 à Ruelle-sur-Touvre pour un terrain de 479 m², Avenue Du President Wilson
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 01629117C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01629117C0002 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un projet situé Avenue Du President Wilson.
L'opération concerne un terrain de 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01629117C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |