Permis de construire n° 01629120C0017 à Ruelle-sur-Touvre pour 208 m² de locaux, 272 Rue Chantefleurs
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 01629120C0017
Demandeur
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629120C0017 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé 272 Rue Chantefleurs. COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD243. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 208 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 192 m² | 1 018 m² |
| Total | 826 m² | 208 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 192 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 826 m² | 208 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 192 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 826 m² | 208 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 192 m² | 1 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602917
- SIRET
- 21160291700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RUELLE (16600)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629120C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |