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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629118C0001

Permis de démolir n° 01629118C0001 à Ruelle-sur-Touvre, 405 E Avenue Jean Jaures

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629118C0001, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 01629118C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629118C0001, délivré le 24 janvier 2019 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 405 E Avenue Jean Jaures.

La parcelle concernée s'étend sur 203 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM331. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2019

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629118C0001
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 405 E Avenue Jean Jaures à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629118C0001, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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PD n°01629117C0001 Autorisé

430 Rue Du Pont Neuf

Ruelle-sur-Touvre (16600)

19 mai 2017 140 915 m² foncier DCNS

PD n°01629117C0002 Autorisé

293 Rue De La Vergnade

Ruelle-sur-Touvre (16600)

01 août 2017 500 m² foncier

PD n°01629117C0004 Autorisé

Avenue Du President Wilson

Ruelle-sur-Touvre (16600)

06 nov. 2017 479 m² foncier

PD n°01629118C0002 Autorisé

475 Avenue Jean Jaures

Ruelle-sur-Touvre (16600)

25 janv. 2019

PD n°01629119C0002 Autorisé

137 Rue Lavoisier

Ruelle-sur-Touvre (16600)

29 mai 2019 294 m² foncier

PD n°01629119C0001 Autorisé

107 Rue Charles Moraud

Ruelle-sur-Touvre (16600)

14 juin 2019 30 m² foncier

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