COMMUNE DE ROYE - Autorisations d'urbanisme

Active
217004555 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROYE
SIREN
217 004 555
SIRET siège
217 004 555 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/10/2017
Dernière autorisation
15/06/2023

Siège social

Adresse
17 RUE DE LA MAIRIE
Commune
70200 ROYE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE ROYE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Impasse Des Epenottes, Roye (70200) PC Locaux AK68, AK69 10 057 m² 870 m² 2023/06/15
Impasse Des Epenottes, Roye (70200) PC Locaux AK68, AK69 10 057 m² 779 m² 2017/10/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROYE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ROYE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.