Déclaration préalable n° 07045521E0018 à Roye pour 88 m² de logement, 18 T Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier DP n° 07045521E0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 T Rue De L Eglise, la déclaration préalable n° 07045521E0018 a été accordée le 22 avril 2021 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
12/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 43 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07045521E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |