Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173061600003

Permis d'aménager n° 0173061600003 à Royan pour un terrain de 19 277 m², rue de la Puisade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PA n° 0173061600003

Demandeur

COMMUNE DE ROYAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061600003 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé rue de la Puisade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROYAN.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 277 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CI 847, CI 849. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

19 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI 847 CI 849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 19 277 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 277 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ROYAN, dont l'adresse déclarée est à Royan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE ROYAN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703061
SIRET
21170306100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROYAN (17205)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROYAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061600003
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles CI 847, CI 849 à Royan (17200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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