Permis d'aménager n° 0173062600001 à Royan pour un terrain de 39 629 m², 44Bis Avenue Alienor D'acquitaine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PA n° 0173062600001
Demandeur
COMMUNE DE ROYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173062600001 a été délivré le 17 juin 2026 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44Bis Avenue Alienor D'acquitaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROYAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 629 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP70, AP389. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROYAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703061
- SIRET
- 21170306100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE ROYAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |