Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173062400002

Permis d'aménager n° 0173062400002 à Royan pour un terrain de 16 380 m², Front de Mer et Place du 4

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 0173062400002

Demandeur

COMMUNE DE ROYAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173062400002, délivré le 1 août 2024 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Front de Mer et Place du 4. COMMUNE DE ROYAN est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 380 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 145. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

16 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 16 380 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 380 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ROYAN, dont l'adresse déclarée est à Royan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE ROYAN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703061
SIRET
21170306100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROYAN (17200)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROYAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062400002
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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