Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173062300004

Permis d'aménager n° 0173062300004 à Royan pour un terrain de 2 347 m², 57 boulevard Georges Clemence

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PA n° 0173062300004

Demandeur

COMMUNE DE ROYAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173062300004 a été délivré le 27 octobre 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 57 boulevard Georges Clemence. Le projet est porté par COMMUNE DE ROYAN.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 347 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

2 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 347 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 347 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ROYAN, dont l'adresse déclarée est à Royan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE ROYAN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703061
SIRET
21170306100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROYAN (17200)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROYAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062300004
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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