Permis d'aménager n° 0173062300004 à Royan pour un terrain de 2 347 m², 57 Boulevard Georges Clemence
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 0173062300004
Demandeur
COMMUNE DE ROYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Boulevard Georges Clemence, le permis d'aménager n° 0173062300004 a été délivré le 27 octobre 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE ROYAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX201. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROYAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703061
- SIRET
- 21170306100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROYAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |