Permis de démolir n° 0173061300003 à Royan, 72 Boule De La Marne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PD n° 0173061300003
Demandeur
COMMUNE DE ROYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173061300003, délivré le 5 juillet 2013 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 72 Boule De La Marne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROYAN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 890 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROYAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703061
- SIRET
- 21170306100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROYAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173061300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |