COMMUNE DE ROMAGNAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216303073 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMAGNAT

COMMUNE DE ROMAGNAT est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagnat.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROMAGNAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63540 à Romagnat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROMAGNAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMAGNAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMAGNAT

COMMUNE DE ROMAGNAT compte 12 autorisations recensées sur la période 20/09/2013 - 05/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMAGNAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

20/09/2013 - 05/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMAGNAT

10 autorisations sur la période 20/09/2013 - 30/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Romagnat. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMAGNAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMAGNAT

1 autorisation sur la période 04/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Romagnat. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Opme - Chemin De Giroux, Romagnat (63540) PA BB60, BB61 1 085 m² 2025/11/04

Permis de démolir de COMMUNE DE ROMAGNAT

1 autorisation sur la période 05/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Romagnat. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bezance, Romagnat (63540) PD AT3 113 462 m² 2026/08/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMAGNAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMAGNAT

Sources des informations sur COMMUNE DE ROMAGNAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROMAGNAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROMAGNAT ?
COMMUNE DE ROMAGNAT est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROMAGNAT ?
Le profil de COMMUNE DE ROMAGNAT recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROMAGNAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROMAGNAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROMAGNAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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