Permis de construire Locaux N° 06330718G0025

Permis de construire n° 06330718G0025 à Romagnat pour 373 m² de locaux, 4 Rue De Laubize

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 06330718G0025

Demandeur

COMMUNE DE ROMAGNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330718G0025 a été délivré le 4 juin 2019 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De Laubize. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAGNAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 737 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS403. Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 737 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/08/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 2 156 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 2 156 m²
Total 2 256 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 156 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 2 156 m²
Total locaux 2 156 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 2 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMAGNAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303073
SIRET
21630307300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROMAGNAT (63540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330718G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 16/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Laubize, à Romagnat (63540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMAGNAT et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 16 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330718G0025, déposé en mairie de Romagnat.

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