Permis d'aménager n° 0633072500005 à Romagnat pour un terrain de 1 085 m², Opme - Chemin De Giroux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PA n° 0633072500005
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2025 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0633072500005 porte sur un projet situé Opme - Chemin De Giroux. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAGNAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB60, BB61, BB64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Romagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romagnat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303073
- SIRET
- 21630307300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0633072500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |