Permis de construire à Romagnat pour 296 m² de locaux - 2 Av Jean Moulin
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 septembre 2013 · Dossier PC n° 06330713G0007 · Demandeur : COMMUNE DE ROMAGNAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06330713G0007, délivré le 20 septembre 2013 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Av Jean Moulin, Romagnat (63540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ROMAGNAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT3.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romagnat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 135 m² | 161 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 161 m² | 296 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 161 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330713G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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