COMMUNE DE ROMAGNAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMAGNAT
COMMUNE DE ROMAGNAT est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagnat.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROMAGNAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63540 à ROMAGNAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMAGNAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMAGNAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMAGNAT
COMMUNE DE ROMAGNAT compte 11 autorisations recensées sur la période 20/09/2013 - 30/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMAGNAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMAGNAT
10 autorisations sur la période 20/09/2013 - 30/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Romagnat. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMAGNAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Fernand Forest, Romagnat (63540) | PC Mixte | AN44 | 5 238 m² | 1 758 m² | 2026/07/30 |
| Bezance, Romagnat (63540) | PC Locaux | AT3 | 113 462 m² | 54 m² | 2023/10/31 |
| 2 Avenu Jean Moulin, Romagnat (63540) | DP Locaux | AT3 | 113 462 m² | 16 m² | 2020/11/03 |
| 4 Rue De Laubize, Romagnat (63540) | PC Locaux | AS423 | 15 971 m² | 4 522 m² | 2020/09/03 |
| 2 Avenu Jean Moulin, Romagnat (63540) | PC Locaux | AT3 | 113 462 m² | 21 m² | 2019/07/29 |
| 4 Rue De Laubize, Romagnat (63540) | PC Locaux | AS403 | 15 737 m² | 373 m² | 2019/06/04 |
| Avenu Des Perouses, Romagnat (63540) | PC Locaux | AT3 | 113 462 m² | 75 m² | 2017/12/20 |
| 3 Avenu Jean Moulin, Romagnat (63540) | PC Locaux | AT3 | 113 462 m² | 146 m² | 2017/04/28 |
| 9002 Rue Jacques Prevert, Romagnat (63540) | PC Locaux | AM405 | 2 600 m² | 127 m² | 2016/11/23 |
| 2 Av Jean Moulin, Romagnat (63540) | PC Locaux | AT3 | 113 462 m² | 200 m² | 2013/09/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMAGNAT
1 autorisation sur la période 04/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Romagnat. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Opme - Chemin De Giroux, Romagnat (63540) | PA | BB60, BB61 | 1 085 m² | 2025/11/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMAGNAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMAGNAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROMAGNAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.