Permis de construire n° 06330716G0033 à Romagnat pour 146 m² de locaux, 3 Avenu Jean Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 06330716G0033
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330716G0033 porte sur un projet situé 3 Avenu Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMAGNAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 103 m² | 43 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 43 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303073
- SIRET
- 21630307300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330716G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |