basedespermis.fr

COMMUNE DE ROIFFIEUX - Permis de construire et DP

Active
210701975 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROIFFIEUX

COMMUNE DE ROIFFIEUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roiffieux.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROIFFIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07100 à Roiffieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROIFFIEUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROIFFIEUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROIFFIEUX

COMMUNE DE ROIFFIEUX compte 8 autorisations recensées sur la période 23/02/2016 - 05/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROIFFIEUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

23/02/2016 - 05/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROIFFIEUX

8 autorisations sur la période 23/02/2016 - 05/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Roiffieux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROIFFIEUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROIFFIEUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Roiffieux

8 autorisations

Département représenté

Ardèche (07)

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROIFFIEUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIREN 220700017
Même département de siège
36 autorisations 25 PC 4 PA 7 PD
COMMUNE DE CRUAS
SIREN 210700761
Même département de siège
19 autorisations 10 PC 5 PA 4 PD
COMMUNE DE MEYSSE
SIREN 210701579
Même département de siège
18 autorisations 13 PC 5 PD
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN 210700423
Même département de siège
14 autorisations 4 PC 3 PA 7 PD
COMMUNE DU TEIL
SIREN 210703195
Même département de siège
14 autorisations 6 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE D AUBENAS
SIREN 210700191
Même département de siège
13 autorisations 12 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE ROIFFIEUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROIFFIEUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROIFFIEUX ?
COMMUNE DE ROIFFIEUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROIFFIEUX ?
Le profil de COMMUNE DE ROIFFIEUX recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROIFFIEUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROIFFIEUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROIFFIEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides