Permis de construire n° 00719716A0008 à Roiffieux pour 5 m² de locaux, 3 Place Du 19 Mars 1962
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 00719716A0008
Demandeur
COMMUNE DE ROIFFIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00719716A0008, délivré le 1 août 2016 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Place Du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNE DE ROIFFIEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC350. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² |
| Locaux | 479 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 484 m² |
| Total | 993 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 479 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 484 m² |
| Total locaux | 479 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROIFFIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701975
- SIRET
- 21070197500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROIFFIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00719716A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |