Retour aux permis de construire de Roiffieux

Permis de construire Locaux N° 00719715A0010

Permis de construire n° 00719715A0010 à Roiffieux pour 30 m² de locaux, 569 Rte Route De La Chomotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 569 Rte Route De La Chomotte, à Roiffieux (07100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROIFFIEUX et accordé le 23 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719715A0010, déposé en mairie de Roiffieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 00719715A0010

Demandeur

COMMUNE DE ROIFFIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00719715A0010, délivré le 23 février 2016 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 569 Rte Route De La Chomotte. Le projet est porté par COMMUNE DE ROIFFIEUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiffieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Localisation du projet à Roiffieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 222 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	2 252 m²
Total	2 222 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	2 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 222 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	2 252 m²
Total locaux	2 222 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	2 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROIFFIEUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701975
SIRET: 21070197500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROIFFIEUX (07100)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROIFFIEUX

PC n°00719722A0019 Commencé

69 Rue De La Cure

Extension sans transformation

05 juil. 2023

PC n°00719721A0020 Commencé

229 Le Grand Chemin

Nouvelle construction

20 déc. 2021

DP n°00719721A0033 Terminé

66 Place Du Grand Chemin

Transformation sans extension

13 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00719715A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 569 Rte Route De La Chomotte, à Roiffieux (07100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROIFFIEUX et accordé le 23 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719715A0010, déposé en mairie de Roiffieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roiffieux

PC n°00719715A0014 Logement Terminé

1260 Route De La Chomotte

Roiffieux (07100)

Nouvelle construction

26 janv. 2016 99 m² SDP

PC n°00719716A0001 Logement Terminé

896 Route De Picancel Montgagnan

Roiffieux (07100)

Transformation avec extension

30 janv. 2016 116 m² SDP

PC n°00719716A0003 Locaux Autorisé

Les Places

Roiffieux (07100)

Extension sans transformation

30 janv. 2016 240 m² SDP

PC n°00719716A0006 Logement Terminé

1465 Route De Picancel Picancel

Roiffieux (07100)

Nouvelle construction

21 avr. 2016 117 m² SDP

PC n°00719716A0004 Locaux Terminé

569 Rte Route De La Chomotte

Roiffieux (07100)

Extension sans transformation

27 avr. 2016 1 257 m² SDP COMMUNE DE ROIFFIEUX

PC n°00719716A0008 Locaux Terminé

3 Place Du 19 Mars 1962

Roiffieux (07100)

Extension sans transformation

01 août 2016 5 m² SDP COMMUNE DE ROIFFIEUX

Autres types d'autorisations à Roiffieux

Permis d'aménager à Roiffieux

11 autorisations