Autorisations en 2024
54 autorisations en 2024.
COMMUNE DE RIVESALTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Active
216601641
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
75
Permis de construire et DP
61
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
13
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIVESALTES
COMMUNE DE RIVESALTES est associé à 75 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 61 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivesaltes.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIVESALTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66600 à Rivesaltes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIVESALTES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIVESALTES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIVESALTES
COMMUNE DE RIVESALTES compte 75 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 05/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIVESALTES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
75
Période couverte
28/01/2013 - 05/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE RIVESALTES
COMMUNE DE RIVESALTES apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 54 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | -98,1 % | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 54 | +2 600,0 % | 54 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 % | 1 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | -92,3 % | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | +1 200,0 % | 2 | 0 | 11 |
| 2014 | 1 | 0 % | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | - | 0 | 0 | 1 |
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIVESALTES
61 autorisations sur la période 18/11/2015 - 05/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rivesaltes. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIVESALTES dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 54 sur 54 autorisations
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIVESALTES
1 autorisation sur la période 24/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rivesaltes. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cami De Vingrau, Rivesaltes (66600) | PA | D1606, D1605 | — | 2014/09/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RIVESALTES
13 autorisations sur la période 28/01/2013 - 25/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rivesaltes. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 12 Rue Armand Barbes, Rivesaltes (66600) | PD | E126, E128 | 260 m² | 2022/02/25 |
Autorisations en 2015
11 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Jaures La Ville, Rivesaltes (66600) | PD | E905 | 88 m² | 2015/11/18 |
| Impasse Saint-Just, Rivesaltes (66600) | PD | E20 | — | 2015/11/09 |
| 4 Rue Vieille, Rivesaltes (66600) | PD | E107 | 120 m² | 2015/11/09 |
| Rue Etienne Arago, Rivesaltes (66600) | PD | E1232 | 113 m² | 2015/11/09 |
| 26 Rue Jean Jaures La Ville, Rivesaltes (66600) | PD | E896 | 26 m² | 2015/11/09 |
| 34 Rue Jean Jaures La Ville, Rivesaltes (66600) | PD | E871 | 56 m² | 2015/11/09 |
| Rue Marechal Foch La Ville, Rivesaltes (66600) | PD | E1140 | 50 m² | 2015/11/09 |
| 42 Ruemarechal Foch La Ville, Rivesaltes (66600) | PD | E1199 | 50 m² | 2015/11/09 |
| 15Bis Rue Du Moulin La Ville, Rivesaltes (66600) | PD | E1249 | 50 m² | 2015/11/09 |
| Rue Neuve La Ville, Rivesaltes (66600) | PD | E903, E912 | 113 m² | 2015/11/09 |
| 2 Rue De La Paix, Rivesaltes (66600) | PD | E1231 | 39 m² | 2015/11/09 |
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Jaures, Rivesaltes (66600) | PD | E903, E906 | — | 2013/01/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIVESALTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIVESALTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
Même département de siège
137 autorisations
114 PC
8 PA
15 PD
COMMUNE DE PERPIGNAN
SIREN 216601369
Même département de siège
92 autorisations
56 PC
12 PA
24 PD
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN 216600379
Même département de siège
22 autorisations
21 PC
1 PD
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
SIREN 216601724
Même département de siège
21 autorisations
11 PC
2 PA
8 PD
COMMUNE DE POLLESTRES
SIREN 216601443
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
2 PA
5 PD
COMMUNE DE PRADES
SIREN 216601492
Même département de siège
17 autorisations
12 PC
3 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE RIVESALTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE RIVESALTES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RIVESALTES ?
COMMUNE DE RIVESALTES est associé à 75 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RIVESALTES ?
Le profil de COMMUNE DE RIVESALTES recense 61 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RIVESALTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RIVESALTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RIVESALTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable