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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06616415E0008

Permis de démolir n° 06616415E0008 à Rivesaltes, 26 Rue Jean Jaures La Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVESALTES et autorisé le 9 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616415E0008, déposé en mairie de Rivesaltes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PD n° 06616415E0008

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06616415E0008 a été délivré le 9 novembre 2015 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 26 Rue Jean Jaures La Ville. COMMUNE DE RIVESALTES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 26 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Surface du terrain

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Localisation du projet à Rivesaltes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601641
SIRET: 21660164100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RIVESALTES (66600)

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09 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06616415E0008
Code commune INSEE	66164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Jean Jaures La Ville à Rivesaltes (66600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVESALTES et autorisé le 9 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616415E0008, déposé en mairie de Rivesaltes.

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09 nov. 2015 50 m² foncier COMMUNE DE RIVESALTES

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