Retour aux autorisations de Rivesaltes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06616412E0001

Permis de démolir n° 06616412E0001 à Rivesaltes, Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVESALTES et autorisé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616412E0001, déposé en mairie de Rivesaltes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 06616412E0001

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06616412E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVESALTES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E903, E906, E907. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Rivesaltes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E903 E906 E907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601641
SIRET: 21660164100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVESALTES

PD n°06616422E0002 Terminé

10 12 Rue Armand Barbes

25 févr. 2022

PD n°06616415E0009 Autorisé

Rue Jean Jaures La Ville

18 nov. 2015

PD n°06616415E0013 Autorisé

Impasse Saint-Just

09 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06616412E0001
Code commune INSEE	66164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jaures à Rivesaltes (66600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVESALTES et autorisé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616412E0001, déposé en mairie de Rivesaltes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rivesaltes

PD n°06616413E0001 Autorisé

Mad D Al Reart

Rivesaltes (66600)

16 nov. 2013 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PD n°06616414E0001 Autorisé

5 Rue Marceau

Rivesaltes (66600)

15 oct. 2014

PD n°06616415E0015 Autorisé

8 Rue Michel Boher

Rivesaltes (66600)

02 nov. 2015 115 m² foncier

PD n°06616415E0001 Autorisé

2 Rue De La Paix

Rivesaltes (66600)

09 nov. 2015 39 m² foncier COMMUNE DE RIVESALTES

PD n°06616415E0003 Autorisé

Rue Neuve La Ville

Rivesaltes (66600)

09 nov. 2015 113 m² foncier COMMUNE DE RIVESALTES

PD n°06616415E0004 Autorisé

15Bis Rue Du Moulin La Ville

Rivesaltes (66600)

09 nov. 2015 50 m² foncier COMMUNE DE RIVESALTES

Autres types d'autorisations à Rivesaltes

Permis de construire à Rivesaltes

640 autorisations

Permis d'aménager à Rivesaltes

18 autorisations