Permis de démolir n° 06616422E0002 à Rivesaltes, 10 12 Rue Armand Barbes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PD n° 06616422E0002
Demandeur
COMMUNE DE RIVESALTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06616422E0002, délivré le 25 février 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 12 Rue Armand Barbes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVESALTES.
La parcelle concernée s'étend sur 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E126, E128, E129. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVESALTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601641
- SIRET
- 21660164100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RIVESALTES (66602)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVESALTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06616422E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |