Permis de démolir n° 06616415E0006 à Rivesaltes, Rue Marechal Foch La Ville
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PD n° 06616415E0006
Demandeur
COMMUNE DE RIVESALTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06616415E0006 a été délivré le 9 novembre 2015 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Marechal Foch La Ville. La demande émane de COMMUNE DE RIVESALTES.
La parcelle concernée s'étend sur 50 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVESALTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601641
- SIRET
- 21660164100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVESALTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06616415E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |