Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06616413E0003

Permis d'aménager n° 06616413E0003 à Rivesaltes, Cami De Vingrau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVESALTES et autorisé le 24 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616413E0003, déposé en mairie de Rivesaltes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PA n° 06616413E0003

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2014 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06616413E0003 porte sur un projet situé Cami De Vingrau. COMMUNE DE RIVESALTES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1606, D1605, D1600. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

21/12/2016

Autorisation

24/09/2014

Chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1606 D1605 D1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601641
SIRET: 21660164100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06616413E0003
Code commune INSEE	66164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	21/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cami De Vingrau à Rivesaltes (66600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVESALTES et autorisé le 24 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616413E0003, déposé en mairie de Rivesaltes.

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