Permis de démolir n° 06616416E0002 à Rivesaltes, 4 Rue Des Jardiniers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PD n° 06616416E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Jardiniers, le permis de démolir n° 06616416E0002 a été délivré le 20 octobre 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 20 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06616416E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |