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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06616416E0001

Permis de démolir n° 06616416E0001 à Rivesaltes, Av Ledru Rollin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616416E0001, déposé en mairie de Rivesaltes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PD n° 06616416E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06616416E0001, délivré le 29 septembre 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Av Ledru Rollin.

Le terrain d'assiette couvre 203 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E3075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E3075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06616416E0001
Code commune INSEE	66164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Ledru Rollin à Rivesaltes (66600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616416E0001, déposé en mairie de Rivesaltes.

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Rivesaltes (66600)

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4 Rue Des Jardiniers

Rivesaltes (66600)

20 oct. 2016 20 m² foncier

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