COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216902866 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 17/10/1966

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

15

Présentation détaillée de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rillieux-la-Pape.

Profil et organisation

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69140 à Rillieux-la-Pape.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/10/1966
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE compte 27 autorisations recensées sur la période 26/06/2015 - 23/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

26/06/2015 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 0 % 0 0 1
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 -25,0 % 1 0 2
2021 4 +33,3 % 1 0 3
2019 3 +50,0 % 2 0 1
2018 2 -50,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

12 autorisations sur la période 03/06/2016 - 23/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Rillieux-la-Pape. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4895 Route De Strasbourg, Rillieux-la-Pape (69140) PC Locaux BL58 953 m² 209 m² 2026/04/23

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
847 Chemin Du Bois, Rillieux-la-Pape (69140) PC Locaux AC680, AC697 25 555 m² 6 642 m² 2023/01/03

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rte De Geneve, Rillieux-la-Pape (69140) PC Locaux AH47, AH48 907 m² 501 m² 2022/01/07

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Mte Castellane, Rillieux-la-Pape (69140) PC Locaux AE180, AE184 11 840 m² 260 m² 2021/10/19

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieudit Les Vercheres, Rillieux-la-Pape (69140) PC Locaux BW160, BW61 6 823 m² 572 m² 2016/06/03

Permis de démolir de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

15 autorisations sur la période 26/06/2015 - 05/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rillieux-la-Pape. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Roue Est, Rillieux-la-Pape (69140) PD BT160 1 723 m² 2019/08/30

Autorisations en 2016

6 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
32 Avenue General Leclerc, Rillieux-la-Pape (69140) PD AO554 18 872 m² 2016/11/04
52 Montee Castellane, Rillieux-la-Pape (69140) PD AO516 17 887 m² 2016/11/04
3238 Route De Strasbourg, Rillieux-la-Pape (69140) PD BH9 334 m² 2016/02/04
102 Rue Des Mercieres, Rillieux-la-Pape (69140) PD CA181 112 881 m² 2016/02/04
1116 Avenue Victor Hugo, Rillieux-la-Pape (69140) PD BR13 5 399 m² 2016/02/04
9000 Boulevard Des Loisirs, Rillieux-la-Pape (69140) PD AL184 74 061 m² 2016/02/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Sources des informations sur COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE ?
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE ?
Le profil de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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