Permis de construire n° 0692862200027 à Rillieux-la-Pape pour 6 642 m² de locaux, 847 Chemin Du Bois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 0692862200027
Demandeur
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692862200027 a été délivré le 3 janvier 2023 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 847 Chemin Du Bois. La demande émane de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 642 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC680, AC697, AC877. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 642 m² | 6 642 m² |
| Total | 0 m² | 6 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 642 m² | 6 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 642 m² | 6 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 642 m² | 6 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902866
- SIRET
- 21690286600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
Autres dossiers de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692862200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |