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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692862400008

Permis de démolir n° 0692862400008 à Rillieux-la-Pape, 5 Avenue De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE et autorisée le 5 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862400008, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 0692862400008

Demandeur

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692862400008, délivré le 5 février 2025 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Avenue De L'europe. Le projet est porté par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE.

Le terrain concerné couvre 2 962 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX166, BX167, BX169. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

2 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX166 BX167 BX169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 962 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902866
SIRET: 21690286600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: RILLIEUX LA PAPE (69140)

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09 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692862400008
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue De L'europe à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE et autorisée le 5 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862400008, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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