Permis de construire n° 0692861600040 à Rillieux-la-Pape pour 260 m² de locaux, 3 Boulevard Des Loisirs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 0692861600040
Demandeur
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861600040 porte sur un projet situé 3 Boulevard Des Loisirs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL184. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 260 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -8 m² | 260 m² |
| Total | 268 m² | 260 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -8 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 268 m² | 260 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -8 m² | 260 m² |
| Total locaux | 268 m² | 260 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -8 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902866
- SIRET
- 21690286600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- RILLIEUX-LA-PAPE (69140)
Autres dossiers de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692861600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |