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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692861500003

Permis de démolir n° 0692861500003 à Rillieux-la-Pape, 21 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE et autorisé le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861500003, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PD n° 0692861500003

Demandeur

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 0692861500003 a été délivré le 26 juin 2015 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902866
SIRET: 21690286600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: RILLIEUX LA PAPE (69140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692861500003
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Republique à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE et autorisé le 26 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861500003, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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Rillieux-la-Pape (69140)

15 juin 2015 45 m² foncier

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Rillieux-la-Pape (69140)

04 févr. 2016 74 061 m² foncier COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

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Rillieux-la-Pape (69140)

04 févr. 2016 112 881 m² foncier COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PD n°0692861500008 Autorisé

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