COMMUNE DE RANS - Autorisations d'urbanisme
Active
213904527
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Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RANS
- SIREN
- 213 904 527
- SIRET siège
- 213 904 527 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/05/2021
- Dernière autorisation
- 03/01/2022
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DES ECOLES
- Commune
- 39700 RANS
- Département
- Jura
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Permis de construire de COMMUNE DE RANS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE RANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Grande Rue, Rans (39700) | PD | ZK266 | 1 398 m² | 2022/01/03 |
| 34 Grande Rue, Rans (39700) | PD | ZI162 | 447 m² | 2021/05/24 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable