COMMUNE DE RANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE RANS
COMMUNE DE RANS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rans.
Profil et organisation
COMMUNE DE RANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39700 à RANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RANS
COMMUNE DE RANS compte 3 autorisations recensées sur la période 24/05/2021 - 04/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RANS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RANS
1 autorisation sur la période 04/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Rans (39700) | PC Locaux | ZK268, ZK266 | 3 101 m² | 147 m² | 2026/06/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RANS
2 autorisations sur la période 24/05/2021 - 03/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rans. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Grande Rue, Rans (39700) | PD | ZK266 | 1 398 m² | 2022/01/03 |
| 34 Grande Rue, Rans (39700) | PD | ZI162 | 447 m² | 2021/05/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.