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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03945221J0001

Permis de démolir n° 03945221J0001 à Rans, 4 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RANS et autorisée le 3 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03945221J0001, déposé en mairie de Rans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PD n° 03945221J0001

Demandeur

COMMUNE DE RANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03945221J0001, délivré le 3 janvier 2022 à Rans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE RANS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 398 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Rans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Localisation du projet à Rans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39452
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904527
SIRET: 21390452700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RANS (39700)

Autres dossiers de COMMUNE DE RANS

PD n°03945220J0001 Autorisé

34 Grande Rue

24 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03945221J0001
Code commune INSEE	39452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Grande Rue à Rans (39700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RANS et autorisée le 3 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03945221J0001, déposé en mairie de Rans.

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