Permis de démolir n° 03945220J0001 à Rans, 34 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2021
Dossier PD n° 03945220J0001
Demandeur
COMMUNE DE RANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Grande Rue, le permis de démolir n° 03945220J0001 a été délivré le 24 mai 2021 à Rans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RANS.
La parcelle concernée s'étend sur 447 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI162. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rans Code postal 0 Identifiant INSEE 39452
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904527
- SIRET
- 21390452700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RANS (39700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03945220J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |