COMMUNE DE RANGUEVAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215708629 Commune et commune nouvelle PME Créée le 17/02/1987

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE RANGUEVAUX

COMMUNE DE RANGUEVAUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ranguevaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE RANGUEVAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57700 à RANGUEVAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RANGUEVAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/02/1987
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RANGUEVAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RANGUEVAUX

COMMUNE DE RANGUEVAUX compte 5 autorisations recensées sur la période 17/01/2019 - 12/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RANGUEVAUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

17/01/2019 - 12/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RANGUEVAUX

2 autorisations sur la période 17/01/2019 - 22/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Ranguevaux. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RANGUEVAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11-15 Rue St Barthelemy, Ranguevaux (57700) PC Locaux 48119, 48162 424 m² 82 m² 2019/01/22
Rue De Neufchef, Ranguevaux (57700) DP Locaux 5865 6 m² 2019/01/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE RANGUEVAUX

1 autorisation sur la période 22/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Ranguevaux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lot. La Cueillerotte Ii, Ranguevaux (57700) PA 5175 2 877 m² 2020/06/22

Permis de démolir de COMMUNE DE RANGUEVAUX

2 autorisations sur la période 07/07/2020 - 12/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ranguevaux. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De Morlange, Ranguevaux (57700) PD 48131 67 m² 2023/04/12
61 Rue De Morlange, Ranguevaux (57700) PD 531, 53184 148 m² 2020/07/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RANGUEVAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RANGUEVAUX

Sources des informations sur COMMUNE DE RANGUEVAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RANGUEVAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RANGUEVAUX ?
COMMUNE DE RANGUEVAUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RANGUEVAUX ?
Le profil de COMMUNE DE RANGUEVAUX recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RANGUEVAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RANGUEVAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RANGUEVAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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