Permis de démolir n° 05756220V0002 à Ranguevaux, 61 Rue De Morlange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PD n° 05756220V0002
Demandeur
COMMUNE DE RANGUEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05756220V0002 a été délivré le 7 juillet 2020 à Ranguevaux (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 61 Rue De Morlange. La demande émane de COMMUNE DE RANGUEVAUX.
Le terrain d'assiette couvre 148 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 531, 53184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ranguevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ranguevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANGUEVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215708629
- SIRET
- 21570862900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RANGUEVAUX (57700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RANGUEVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756220V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |