Permis de démolir n° 05756223V0001 à Ranguevaux, 2 Rue De Morlange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 05756223V0001
Demandeur
COMMUNE DE RANGUEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Morlange, le permis de démolir n° 05756223V0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Ranguevaux (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RANGUEVAUX.
Le terrain concerné couvre 67 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ranguevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ranguevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANGUEVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215708629
- SIRET
- 21570862900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RANGUEVAUX (57700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RANGUEVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756223V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |